En vigueur au 01/09/2021

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Alfred Solutions SAS et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site oasis.ooo à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

oasis.ooo se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Article 1 : Les mentions légales

L'édition du site oasis.ooo est assurée par la Société SAS Alfred Solutions au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 893699298, dont le siège social est situé au 3 rue Allard 94160 Saint-Mandé

Numéro de téléphone 0631610157

Adresse e-mail : [email protected]

Le Directeur de la publication est : Thomas Mittelman

Numéro de TVA intracommunautaire : FR58893699298

L'hébergeur du site oasis.ooo est la société Heroku Europe (Heroku Inc.), dont le siège social est situé au 650 7th Street, San Francisco, CA.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site internet oasis.ooo propose les services suivants :

Description de l’application Oasis, logiciel de visioconférence spatialisé dans un environnement 2D.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire et signer un contrat d’engagement avec Alfred Solutions. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.